Éditeur du site
Pretrust
Site édité par Pretrust
Luxembourg
Contact
Email : contact@pretrust.lu
Activité du site
Le site présente des services d’optimisation de visibilité locale, de gestion de profil Google Business Profile, d’accompagnement digital, de communication locale et de suivi de présence en ligne pour les entreprises.
Hébergement
Le site est conçu et publié avec Webflow.
Certaines données ou fonctionnalités peuvent également être liées à des services tiers utilisés dans le cadre de l’activité du site, notamment Microsoft, Google ou Worldline selon les fonctionnalités activées.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, visuels, éléments graphiques, logos, structure, design et mise en page, est protégé.
Toute reproduction, modification, diffusion ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.
Responsabilité
Pretrust s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Données collectées
Le site peut collecter certaines données transmises volontairement par l’utilisateur, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- société ;
- lien Google Business Profile ;
- informations transmises via les formulaires.
Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
- des demandes de contact ;
- de l’envoi d’informations ;
- de la préparation de devis ou prestations ;
- du suivi commercial ;
- du traitement des demandes clients.
Les données ne sont pas revendues à des tiers.
Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale ou aux obligations légales applicables.
Services tiers
Certaines données peuvent transiter via des services techniques utilisés par Pretrust, notamment :
- Webflow ;
- Microsoft ;
- Google ;
- Worldline ;
- outils d’analyse ou de communication.
Ces services peuvent être hébergés dans l’Union européenne ou dans des pays disposant de mécanismes de protection des données adaptés.
Droits RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez demander :
- l’accès à vos données ;
- leur rectification ;
- leur suppression ;
- la limitation de leur traitement.
Toute demande peut être adressée à :
contact@pretrust.lu
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles Pretrust propose à ses clients des prestations d’optimisation, de suivi et d’accompagnement liées à leur présence locale en ligne, notamment autour de leur fiche Google Business Profile, de la gestion des avis, de la réputation locale, des contenus, des rapports et des actions de suivi.
Les prestations sont principalement destinées à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale, associative ou institutionnelle.
Toute commande passée via le site, le formulaire d’onboarding, un lien de paiement ou tout autre moyen accepté par Pretrust implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Client : toute personne physique ou morale commandant une prestation auprès de Pretrust.
Pretrust : le prestataire proposant les services décrits sur le site.
Pack : formule d’abonnement choisie par le Client, par exemple Artisan / Entreprise, Premium ou Finance.
Options : prestations complémentaires choisies par le Client en plus du Pack principal.
Engagement annuel : formule de douze mois consécutifs, payable en une seule fois pour un montant équivalent à onze mensualités du Pack et des options mensuelles acceptées. Sauf demande de non-renouvellement reçue avant l’échéance, elle se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période de douze mois aux conditions contractuelles applicables. Les prestations ponctuelles ou sur devis ne bénéficient pas automatiquement de cette remise.
Sans engagement : formule mensuelle permettant une résiliation à tout moment, sous réserve des conditions prévues aux présentes CGV.
Mois de service : période mensuelle comptée à partir de la date d’activation du service confirmée au Client. Cette date et la fin de la période annuelle sont communiquées au Client. Un retard d’accès ou d’information est traité conformément aux obligations de coopération du Client et aux dispositions impératives applicables.
Pretrust propose des services pouvant inclure, selon le Pack et les options sélectionnés :
La liste exacte des prestations incluses dépend du Pack, des options choisies et des informations transmises par le Client lors de la commande.
Pretrust intervient comme prestataire d’accompagnement, de conseil, d’optimisation et de production de contenus. Pretrust ne garantit pas un classement déterminé dans Google, un chiffre d’affaires spécifique, un volume d’avis précis, ni une position numéro 1 dans les résultats de recherche.
La commande s’effectue en plusieurs étapes :
Le formulaire d’onboarding recueille les informations nécessaires au dossier. Son envoi ne vaut ni confirmation de paiement ni autorisation de publication. Avant toute initialisation de paiement, Pretrust vérifie les Packs, options, quantités, engagements, taxes et montants à partir de ses références tarifaires ; toute anomalie bloque le traitement.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises lorsque cela est précisé.
Les prix affichés peuvent comprendre :
Le prix contractuel est celui du récapitulatif de commande accepté et vérifié par Pretrust selon les tarifs et options applicables, avant paiement. Pour douze mois de formule annuelle payée comptant, le Pack et les options mensuelles retenues sont facturés sur la base de onze mensualités pour douze mois de service. Les prestations ponctuelles et sur devis sont facturées distinctement, sauf accord contraire.
Lorsque le Client choisit une formule sans engagement, l’abonnement est facturé mensuellement.
Le Client peut demander la résiliation à tout moment via le formulaire de résiliation prévu à cet effet.
La résiliation prend effet à la fin du mois de service en cours. Tout mois commencé est dû.
Aucun remboursement prorata temporis n’est dû pour le mois en cours, sauf accord contraire écrit de Pretrust ou disposition légale impérative applicable.
La formule annuelle couvre douze mois consécutifs à partir de la date d’activation confirmée. Elle est payée en une seule fois à la commande, pour un montant égal à onze mensualités du Pack et des options mensuelles retenues, hors prestations ponctuelles ou sur devis. La date d’échéance est confirmée au Client.
Sauf demande de non-renouvellement reçue avant l’échéance, la formule annuelle se renouvelle automatiquement pour une période supplémentaire de douze mois, puis selon la même règle aux échéances suivantes. À périmètre inchangé, la tarification annuelle acceptée est reconduite ; toute évolution substantielle du prix ou des prestations requiert une information préalable et le respect des règles contractuelles et légales applicables.
Chaque période annuelle constitue un engagement de douze mois. Le Client peut demander à tout moment sa non-reconduction à la fin de la période en cours. Une fin anticipée reste possible en cas d’accord écrit, de manquement grave, d’impossibilité légale, de force majeure ou de droit impératif applicable. Les remboursements éventuels sont examinés selon leur cause et le droit applicable.
Pretrust adresse un rappel d’échéance au Client, en principe environ 60 jours puis 30 jours avant la fin de la période, en indiquant la date d’échéance, le montant de la prochaine période et la procédure simple de non-renouvellement. Le Client peut refuser la reconduction jusqu’à la veille de l’échéance, par le formulaire de résiliation ou par notification écrite identifiable.
La reconduction est prévue dès la commande initiale acceptée et ne dépend pas d’une nouvelle réponse annuelle du Client. Avant chaque échéance, Pretrust contrôle toutefois le statut du contrat, les demandes de non-renouvellement, le prix, le périmètre et la validité de l’autorisation de paiement. Une modification de formule ou un nouveau moyen de paiement nécessite l’accord ou l’autorisation correspondante.
Le montant annuel de la période reconduite est exigible à son début. Aucun débit automatique n’est opéré sans autorisation de paiement valable. En l’absence d’autorisation ou de paiement confirmé, les prestations ne commencent pas pour la nouvelle période et peuvent être suspendues selon l’article 10, sans que le seul paiement antérieur autorise un prélèvement futur.
Pour une formule mensuelle, tout mois de service commencé est dû, sous réserve des dispositions impératives. Pour une formule annuelle payée comptant, les douze mois de la période en cours sont couverts par le montant annuel accepté : la règle du mois commencé ne crée aucune mensualité supplémentaire.
Cette règle s’applique notamment lorsque :
Le Client peut demander la résiliation mensuelle ou la non-reconduction annuelle via https://www.pretrust.lu/resiliation, ou notifier sa décision par écrit à contact@pretrust.lu. Pour l’annuel, une demande reçue au plus tard la veille de l’échéance prend effet à la fin de la période en cours. Aucun motif n’est exigé pour s’opposer à la reconduction. Les droits impératifs permettant une fin anticipée sont préservés.
Le formulaire de résiliation pourra demander notamment :
Une demande claire permettant d’identifier le Client et le contrat est prise en compte dès sa réception ; les informations complémentaires nécessaires à sa vérification peuvent ensuite être demandées. Une demande de non-reconduction ne peut être écartée au seul motif qu’un champ facultatif du formulaire n’a pas été rempli.
Pretrust adresse au Client un accusé de réception sur un support durable et lui communique la date d’effet prévue, après vérification de l’abonnement concerné.
La date d’effet dépend du type d’abonnement :
En cas d’échec de paiement, de rejet, d’opposition, de carte expirée ou de tout autre incident de paiement, Pretrust peut informer le Client et tenter une nouvelle présentation du paiement.
Après plusieurs échecs de paiement, Pretrust peut suspendre temporairement les prestations jusqu’à régularisation.
Sauf décision contraire, la suspension peut intervenir après 4 échecs de paiement ou après absence de régularisation dans un délai raisonnable après notification.
La suspension ne met pas automatiquement fin à l’engagement du Client. Les sommes dues restent exigibles.
Les paiements sont effectués en ligne via un prestataire de paiement sécurisé, notamment Worldline/Saferpay ou tout autre prestataire utilisé par Pretrust.
La formule mensuelle donne lieu à des paiements mensuels selon l’autorisation acceptée. La formule annuelle payée comptant donne lieu à un paiement par période de douze mois, à la commande initiale puis à chaque reconduction. Un prélèvement automatique annuel n’est réalisé que si le prestataire de paiement détient une autorisation valable pour ce paiement ; sinon, un moyen de règlement autorisé est demandé.
Pretrust ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du Client. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions, normes de sécurité et obligations réglementaires.
Le Client est responsable de la validité de ses moyens de paiement et doit informer Pretrust ou mettre à jour ses informations de paiement en cas d’expiration, opposition, changement de carte ou difficulté de paiement.
L’autorisation de paiement est recueillie de manière distincte et traçable pour le mode choisi : mensuel récurrent ou paiement annuel, éventuellement reconductible. L’acceptation de la reconduction contractuelle n’équivaut pas, à elle seule, à l’autorisation technique de débiter un moyen de paiement. Tout changement nécessitant une nouvelle autorisation est soumis au Client avant débit.
Cette autorisation couvre :
Pretrust conserve les éléments nécessaires à la preuve de la commande, du périmètre, du prix, de la durée, de l’acceptation de la reconduction, des autorisations de paiement, des rappels d’échéance et des notifications de non-renouvellement, dans le respect des règles de protection des données.
Une facture est générée ou préparée après validation du paiement, selon les informations transmises par le Client.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour la facturation, notamment :
Toute erreur ou omission dans les informations transmises peut entraîner un retard dans l’émission ou la correction de la facture.
Les services Pretrust sont principalement destinés à des clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Dans ce cadre, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s’applique pas nécessairement.
Si le Client contracte en qualité de consommateur au sens du droit applicable, il peut bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, sauf exception légale applicable.
Lorsque le Client demande expressément le début de l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que des frais peuvent être dus au titre des prestations déjà exécutées, conformément aux règles applicables.
Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation lorsque la loi le permet, le Client peut perdre son droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable, le Client doit notifier clairement sa décision à Pretrust avant l’expiration du délai de 14 jours, par écrit ou via le formulaire prévu à cet effet.
La prestation peut démarrer après validation du paiement et réception des informations nécessaires via le formulaire d’onboarding.
Le démarrage peut inclure :
Le Client reconnaît que certaines prestations nécessitent sa coopération active.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le Client s’engage notamment à transmettre :
Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus, logos, photos, textes, marques ou informations qu’il transmet à Pretrust.
La publication ou l’utilisation publique de contenus soumis à validation requiert un accord préalable sur la version définitive. Pour le Pack Finance, la validation du référent habilité du Client est obligatoire, incluse dans le Pack et sans supplément, pour chaque contenu destiné à une utilisation publique, notamment les publications, réponses aux avis et visuels associés. Le silence ne vaut jamais approbation d’un contenu.
Pour Finance, Pretrust conserve une trace du contenu exact et de sa version, de l’identité et de l’habilitation contrôlées du référent, de la date de son accord et de son justificatif. Une modification du contenu après validation impose une nouvelle approbation. Une vérification automatisée de cohérence ne prouve pas à elle seule l’identité ou la réalité de l’accord : les justificatifs doivent être vérifiés humainement. Les autres secteurs sensibles peuvent aussi exiger cette validation selon le risque.
Le Pack Finance comprend une préparation et les corrections prévues dans l’offre acceptée ; Pretrust ne se substitue pas au service de conformité ou au conseil réglementaire du Client. Pretrust peut refuser tout contenu illicite, trompeur, discriminatoire, diffamatoire, contraire aux règles de Google ou aux obligations professionnelles applicables. Aucune publication n’est autorisée sans validation exigée.
Certains secteurs nécessitent une prudence renforcée, notamment :
Pour ces secteurs, Pretrust peut adapter la production, limiter les automatismes, imposer des validations adaptées au risque ou refuser des formulations. Les exigences obligatoires du Pack Finance ne peuvent pas être désactivées par le choix d’un modèle, d’une option ou d’un paramètre technique.
Pretrust peut utiliser des outils d’assistance, d’automatisation ou d’intelligence artificielle pour préparer des audits, recommandations, réponses, contenus ou rapports.
Ces outils ne remplacent pas la validation humaine lorsque celle-ci est nécessaire.
Pretrust s’engage à utiliser ces outils de manière prudente, proportionnée et adaptée au contexte du Client.
Les contenus proposés par l’IA ou par automatisation peuvent nécessiter vérification, correction ou validation avant utilisation publique.
Pretrust s’engage à fournir ses prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme.
Cependant, Pretrust ne garantit pas :
Les résultats dépendent notamment de l’activité du Client, de la concurrence locale, de la qualité de la fiche existante, des avis clients, de la régularité des actions, de l’algorithme Google et de facteurs externes.
La responsabilité de Pretrust est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute imputable à Pretrust.
Pretrust ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de clientèle, atteintes indirectes à l’image, décisions de plateformes tierces ou conséquences liées à des informations inexactes fournies par le Client.
Les prestations peuvent dépendre de services tiers tels que Google Business Profile, Webflow, Microsoft, Worldline/Saferpay ou d’autres outils techniques.
Pretrust ne peut garantir la disponibilité permanente, les décisions, les règles ou les modifications de ces services tiers.
Le Client reconnaît que les plateformes tierces peuvent modifier leurs fonctionnalités, règles, interfaces, algorithmes ou conditions d’utilisation.
Pretrust traite les données personnelles du Client et de ses contacts dans le cadre de la gestion de la commande, de la facturation, du paiement, de la production, du suivi client et de la relation commerciale.
Les données peuvent inclure notamment :
Les données sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD.
Une politique de confidentialité distincte peut compléter les présentes CGV.
Les contenus, modèles, méthodes, documents, audits, recommandations, structures, textes, visuels, rapports et supports produits par Pretrust restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf accord contraire, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables pour les besoins de son activité.
Le Client ne peut pas revendre, redistribuer, copier ou exploiter les méthodes, modèles ou documents de Pretrust pour un usage concurrent ou externe sans autorisation écrite.
Pretrust et le Client s’engagent à conserver confidentielles les informations sensibles échangées dans le cadre de la prestation.
Cette obligation concerne notamment :
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Cela peut inclure notamment une panne majeure, interruption de service tiers, cyberattaque, décision administrative, indisponibilité de plateforme, catastrophe, conflit, grève, restriction légale ou autre événement imprévisible et irrésistible.
Pretrust peut faire évoluer ses offres, prix, options ou modalités de service.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux périodes déjà payées.
Pour les abonnements en cours, toute modification substantielle est communiquée dans un délai approprié et ne s’applique pas rétroactivement aux périodes déjà payées. Une modification de prix ou de périmètre à la reconduction est soumise aux informations et accords nécessaires ; à défaut, les conditions antérieurement acceptées demeurent applicables, sauf cessation régulière du contrat.
Les données enregistrées par les systèmes de Pretrust, Webflow, Microsoft, Worldline/Saferpay ou les outils utilisés peuvent constituer des éléments de preuve de la commande, du paiement, des choix effectués, des échanges, de la validation ou de la résiliation.
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois, sauf disposition impérative contraire.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles prévues par les règles applicables.
Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande, une facture, un paiement ou une résiliation, le Client peut contacter Pretrust via les moyens de contact indiqués sur le site.
